Questions Travaux

Journal officiel · Données publiques

Arrêtés de catastrophe naturelle, commune par commune

Les arrêtés de reconnaissance sont publiés au Journal officiel, commune par commune. Le délai pour déclarer à votre assureur court dès la publication de l’arrêté, pas depuis le jour du sinistre.

Les noms sont écrits comme au Journal officiel, l’article parfois en fin de nom. « La Ferté » retrouve « Ferté (La) ».

Les dernières reconnaissances publiées

Les chiffres qui comptent après un sinistre

Délais, franchises, relogement : chacun vient d’un texte, et le texte est cité.

Ce qui fait la différence le jour du sinistre

Une déclaration se défend avec des preuves : des photos datées d’avant, les factures des travaux déjà faits, les devis de réparation. Le carnet de la maison les garde au même endroit, rangés par catégorie, et vous les ressortez en une fois.

Ouvrir un carnet

Être prévenu le jour de la publication

Créez un compte et renseignez un logement : le jour où un arrêté paraît au Journal officiel, nous regardons s’il cite le code INSEE de votre commune. S’il le cite, vous recevez un e-mail avec la date limite de déclaration. S’il ne le cite pas, vous ne recevez rien.

C’est tout ce que fait cette alerte. Nous ne déclarons rien à votre place, nous ne transmettons votre situation à personne, et aucun assureur ni artisan n’est mis en avant.

Créer mon compte

D’où viennent ces informations. Les arrêtés sont relevés au Journal officiel (JORF, diffusé par la DILA) ; les codes de commune viennent du Code officiel géographique de l’Insee. Cette page reprend ces données publiques telles qu’elles sont publiées. Elle ne remplace ni l’arrêté, ni votre contrat d’assurance : seul l’arrêté publié fait foi.